Concertation
Dès la phase de prospection, une démarche de concertation et d’information de la population et des acteurs locaux a été mise en place par la société Vents du Nord.
Le maître d’ouvrage met un point d’honneur à faire participer l’ensemble des parties prenantes concernées par le projet.
Permanence publique
L’ordonnance du 3 août 2016 fixe des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lorsque des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement sont en jeu. Le décret du 25 avril 2017 apporte un cadre réglementaire à cette concertation du public en amont du dépôt administratif du projet éolien.
Les élus locaux, propriétaires, exploitants et citoyens des communes concernées par le projet sont invités à dialoguer avec le chef de projet lors de permanences publiques. Aux étapes-clés du projet, une invitation est envoyée à chaque habitant 15 jours avant la date de la permanence publique, qui a lieu dans la mairie de la commune. L’objectif est de pouvoir échanger sur l’avancée du projet et de répondre aux interrogations de chacun.
Ces permanences sont l’opportunité de se renseigner sur les bénéfices, les inconvénients et les limites actuelles de l’éolien. Dans le cadre du projet des Quatre Peupliers, nous avons pu vous rencontrer le 2 octobre 2018 à Chaumont, du 26
novembre au 18 décembre 2019 à Chaumont ainsi que le 2 et 3 juin 2021.
novembre au 18 décembre 2019 à Chaumont ainsi que le 2 et 3 juin 2021.
Enquête publique
Selon l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, exécutés par des personnes publiques ou privées, doivent comporter une étude d’impact (en application de l’article L. 122-1) et faire l’objet d’une enquête publique.
Dans ce cadre, une consultation locale a lieu dans les communes concernées par le projet. Un dossier regroupant tous les éléments nécessaires à sa compréhension est mis à la disposition des habitants en mairie. Quatre permanences seront tenues parun commissaire enquêteur mandaté par le tribunal administratif à la mairie de
Chaumont-Porcien aux dates suivantes :
- Mercredi 26 octobre 2022 de 09h00 à 12h00
- Samedi 05 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
- Lundi 14 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 24 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
Documents
AVIS DE LA MRAE
MEMOIRE EN REPONSE AVIS MRAE
Volume4a_RNT EIE_Les Quatre Peupliers.pdf
Volume4b_EIE_Les Quatre Peupliers.pdf
Volume4c_Annexes EIE_ Etude pédologique_Les Quatres Peupliers.pdf
Volume4c_Annexes EIE_ Incidences Natura 2000_Les Quatres Peupliers.pdf
Volume4c_Annexes EIE_ Volet Acoustique_Les Quatres Peupliers.pdf
Volume4c_Annexes EIE_ Volet Faune Flore et Habitats Naturels_Les Quatres Peupliers_avec réponse Mrae.pdf
Volume4c_Annexes EIE_ Volet Paysager_Les Quatres Peupliers.pdf
Volume5a_RNTEDD_Les Quatre Peupliers.pdf
Volume5b_EDD_Les Quatre Peupliers.pdf
Plans_d_ensemble_A0_Les_Quatre_Peupliers.pdf
Volume1_Description_de_la_demande_Les_Quatre_Peupliers.pdf
Volume2_Dossier_d_urbanisme_Les_Quatre_Peupliers.pdf
Volume3_NPNT_Les_Quatre_Peupliers.pdf
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Distribution de lettres d’information
Afin de convier la population aux grands temps de la concertation et d’assurer une information transparente et pédagogique, quatre lettres d’information ont été distribuées à l’ensemble des habitants de Chaumont-Porcien. Elles informent des dernières actualités du projet et de la démarche de concertation et invitent les habitants aux événements organisés. Celles-ci prennent la forme d’un document de quatre pages, avec différents types de contenus : édito du développeur sur l’actualité
du projet, invitations aux prochains rendez-vous de la concertation, informations sur le projet ou sur les résultats des derniers événements de concertation et foire aux questions.
Campagne de porte à porte
Afin de maximiser la diffusion de l’information, une campagne de porte-à-porte autour du projet des Quatre Peupliers a été organisée les 10 et 11 octobre 2019 sur les communes de Chaumont-Porcien, Fraillicourt, Rubigny et Vaux-les-Rubigny, Rocquigny et Seraincourt. L’objectif de cette campagne était d’informer les riverains du projet, de recueillir leurs opinions et de répondre à leurs questions.
Elle a permis également de donner la parole aux personnes n’ayant pas pu s’exprimer lors des réunions publiques.
Une seconde campagne de porte à porte s’est tenue le 18 et 19 octobre afin d’informer les riverains sur l’ouverture de l’enquête publique.
Elle a permis également de donner la parole aux personnes n’ayant pas pu s’exprimer lors des réunions publiques.
Une seconde campagne de porte à porte s’est tenue le 18 et 19 octobre afin d’informer les riverains sur l’ouverture de l’enquête publique.
Comité de pilotage - COPIL
Dans le cadre du projet éolien des Quatre Peupliers, un comité de pilotage (COPIL) a été constitué avec les différents acteurs du projet.
Le comité de pilotage a pour objectifs :
Le comité de pilotage a pour objectifs :
- De réunir l’équipe projet, les exploitants, les propriétaires et les élus locaux concernés
- D’évaluer les points sensibles du projet
- De rester mutuellement informé de l’état des lieux du projet et des problèmes/solutions rencontrés
- De participer et d’émettre un avis sur le projet
- De trouver la solution la plus pertinente pour faire avancer le projet
